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Marques déposées par Seillans Conseil
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ASSISES de l'INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSISES de l'INNOVATION
Seillans Conseil

Numéro de dépôt :
4507944
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
ASSISES de l\'INNOVATION de Seillans Conseil

Présentation de la marque ASSISES de l'INNOVATION

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par Seillans Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSISES de l'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est Seillans Conseil domicilié(e) 9 avenur F. Roosevelt - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice Noailles domicilié(e) 9 avenue Roosevelt - 75008 - Paris - France.

La marque ASSISES de l'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES de l'INNOVATION arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

Seillans Conseil a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTIF INNOVATION


Seillans Conseil - 9 avenur F. Roosevelt - 75008 - Paris - France


Monsieur Patrice Noailles - 9 avenue Roosevelt - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles.